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Vous trouvez ici les noms des membres

Comité

Président:
Martin Wyss, professeur titulaire à l'université de Berne et chef de division suppléant à l'Office fédéral de la justice

Vice-président:
Alexandre Flückiger, professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève

Trésorière:
Sigrid Steiner, Secrétaire suppléant de la Commission de rédaction du Parlement


Secrétaire:
Gérard Caussignac, chef du Service de la législation et des affaires jurassiennes à la Chancellerie d'Etat du Canton de Berne


Membres:

Emmanuel Piaget, chargé de cours à l’Université de Fribourg et collaborateur à l'institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle  

Giampiero Gianella, chancelier du Canton du Tessin

Pierre-Hervé Freléchoz, Secrétaire du Conseil national / Chef services scientifiques et service des commissions

Christine Guy-Ecabert, professeure à l'université de Neuchâtel

Sigismond Jacquod, chancelier du Canton du Jura

Luzius Mader, Vice-directeur à l'Office fédéral de la justice

Kurt Nuspliger, chancelier du Canton de Bern

Markus Nussbaumer, chef de la section allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale

Roland Pfyl, chef du Contrôle des finances du canton Schwyz

Thomas SägesserDr en droit, avocat , secrétaire général du Direction de l'Intérieur du Canton Zoug

Hansruedi Stadler, Conseil des etats

Pierre Tschannen, professeur à l'Institut du droit public de l'université de Berne

Felix Uhlmann, professeur à l'institut de droit de l'université de Zurich, directeur du centre de légistique de l'université de Zurich

Bernhard Waldmann, professeur au Département du droit public de l'université de Fribourg

Conseil de formation 

Présidente:

Christine Guy-Ecabert, professeure à l'université de Neuchâtel et collaboratrice à l'Office fédéral de la justice


Membres:

Alexandre Flückiger, professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève

Rainer Gonzenbach, chancelier du Canton de Thurgovie

Markus Nussbaumer, chef de la section allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale

Pierre Tschannen, professeur à l'Institut du droit public de l'université de Berne

Bernhard Waldmann, professeur au Département du droit public de l'université de Fribourg


 

© 2006 – Société suisse de législation